Connaître la procédure de traitement de votre demande

Prenez connaissance, étape par étape, de la procédure de traitement de votre demande.

Retrouvez ici, étape par étape, vos demandes de la procédure du traitement de votre demande...

Etape 1 - Traitement administratif

Durée :

1 mois

Le délai peut être rallongé si vous ne fournissez pas rapidement les pièces administratives manquantes.

Calendrier :

J 1

  • J'envoie mon dossier à la MDPH.

J 15 à 30

  • Je reçois un accusé de réception.
    • Si le dossier est complet, celui-ci passe à l'étape évaluation médico sociale.
    • Si le dossier est incomplet, je reçois un courrier me demandant les pièces administratives manquantes.

Le bon réflexe : constituer un dossier complet dès le départ.

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Etape 2 - Evaluation médico-sociale

Durée :

De 1 à 3 mois

Le délai peut être rallongé si vous ne fournissez pas rapidement les pièces médicales manquantes ou si vous état de santé nécessite des expertises.

Calendrier

J 31 à 120

  • L'équipe médico sociale évalue ma demande en fonction des documents figurant dans mon dossier.
    • Si ces documents ne suffisent pas, un examen médical pourra être organisé à la MDPH ou à votre domicile ou des pièces médicales complémentaires pourront vous être demandées.
  • Après l'évaluation, l'équipe médico sociale fait une proposition de plan personnalisé de compensation à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Le bon réflexe : joignez les bilans médicaux nécessaires dès la constitution de votre dossier.

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Etape 3 - Décision

Durée :

1 mois

Calendrier :

J 121 à 150

  • La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées prend les décisions.
  • Je reçois une notification de décision.
    • En cas de désaccord, j'ai deux mois pour faire une demande de recours gracieux.
  • Une copie de la décision est adressée aux organismes chargés de la mise en œuvre des décisions (CAF, MSA, éducation nationale, établissements...).

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Etape 4 - Mise en œuvre des décisions par la CAF, la MSA, l'éducation nationale, les établissements...

Durée :

Les délais varient en fonction des prestations.

  • Information en cas d'orientation vers un établissement ou service médico-social
    • A réception de la décision, il vous appartient de contacter les structures susceptibles d'accueillir la personne concernée ou d'assurer son accompagnement.
  • Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez ci-dessous la liste des établissements ou services médico-sociaux correspondant à l'orientation décidée par la CDAPH, répondant à la problématique de la personne concernée et susceptibles de l'accueillir sous réserves de places disponibles. La notification que vous avez reçue précise s'il s'agit d'un établissement ou d'un service médico-social.
  • Information en cas de décision d'accord pour une demande de Prestation de Compensation du Handicap  ''Aide humaine''
    • A réception de la décision, vous pouvez contacter un des organismes agréées de service à la personne du département des Alpes Maritimes
      Liste des organismes agréés