Les ressources des personnes handicapées
- Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) JO du 30/06/05
- Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) JO du 30/06/05
- Décret n° 2005-1760 du 29 décembre 2005 relatif à l'assurance vieillesse du parent au foyer pour les personnes assumant la charge d'une personne handicapée JO du 31/12/05
- Circulaire n°DGAS/1C/2005/411 du 7 septembre 2005 relative à l'allocation aux adultes handicapés, à la garantie de ressources pour les personnes handicapées et à la majoration pour la vie autonome
- Circulaire interministérielle DGAS/DGEFP/1C/SD3/ MEPH n°2005-433 du 23 septembre 2005 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation aux adultes handicapés
- Arrêté du 25 juillet 2005 pris en application de l'article 100 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées paru au J.O n° 180 du 4 août 2005
- Décret n° 2005-1761 du 29 décembre 2005 relatif à la majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé paru au J.O n° 304 du 31 décembre 2005
- Décret no 2005-1774 du 30 décembre 2005 relatif à la détermination de la majoration de pension applicable aux assurés sociaux handicapés bénéficiant de l’abaissement de l’âge de la retraite
- Décret n° 2006-535 du 11 mai 2006 portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées paru au J.O n° 110 du 12 mai 2006
- Décret no 2005-1774 Loi n°2006-737 du 27 juin 2006 visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés
- Décret n°2006-987 du 1er août 2006 portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées
- Décret n°2006-1821 du 23 décembre 2006 portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées
- Circulaire N°DGAS/1C/2007/42 du 24 janvier 2007 relative à la revalorisation de l'AAH, et à l'ouverture des droits au complément de ressources et à la majoration vie autonome (…)
- Loi n°2007-131 du 31/01/2007 relative à "l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
- Circulaire n° DGAS/1C/SD3/2007/141 du 10 avril 2007 relative à l'appréciation de la condition de capacité de travail inférieure à 5 % pour l'octroi de la garantie de ressources pour les personnes handicapées prévue à l'article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale.
- Circulaire n° DGAS/1C/SD3/2007/142 du 10 avril 2007 relative à l'appréciation de la condition de logement indépendant prévue aux articles L.821-1-1 et L. 821-1-2 du code de la sécurité sociale.
- Circulaire N°DGAS/1C/2007/223 du 4 juin 2007 relative à l'attribution de la majoration pour la vie autonome prévue à l'article L.821-1-2 du code de la sécurité sociale aux bénéficiaires du fonds spécial d'invalidité.
- Décret n° 2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de ses compléments paru au J.O n°0221 du 21 septembre 2008
- Lettre circulaire CNAF n° 2008-140 du 27 août 2008 relative à l'AAH
- Décret n°2009-353 du 31 mars 2009 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
- Décret n° 2010-307 du 22 mars 2010 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés - téléchargez le dépliant.
- Décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles
- Décret n° 2011- 974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de l'allocation adultes handicapés