La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)

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  • Décret n° 2005-373 du 20 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des instances dirigeantes et du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie JO du 23/04/05
  • Arrêté du 25 avril 2005 portant composition des collèges mentionnés aux articles R.14-10-4 et R.14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du Conseil de la CNSA.
  • Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées.
  • Arrêté du 30 juin 2005 fixant pour 2005 les montants et les modalités des versements des concours de la CNSA au budget de l'Etat.
  • Décret du 24 juin 2005 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
  • Décret n°2006-1816 du 23 décembre 2006 relatif au concours dû aux départements au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie, aux produits et versements de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)